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Code de la route au Maroc

Le code de la route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité
routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions
réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée
vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de
technologie, d’éducation et de coercition.

Les principales dispositions du nouveau code de la route s’articulent autour des éléments suivants :

1 - Permis de conduire à points ;
2 - Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF) ;
3 - Mise à niveau du contrôle routier ;
4 - Prévention de la corruption et droits des citoyens ;
5 - Alcool au volant ;
6 - Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ;
7 - Conduite professionnelle ;
8 - Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ;
9 - Mise à niveau de l’enseignement de la conduite.

 

 


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